CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET — PARKCHEZMOI

Version applicable à compter du : 20/02/2026

1. Éditeur du site

Le site internet www.parkchezmoi.com, ci-après désigné « le Site », est édité par :

Raison sociale : ParkChezMoi
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000 €
Siège social : 765 Boulevard des Ventadouro, 13300 Salon-de-Provence
SIRET : 991 455 668 00012
Email : contact@parkchezmoi.com
Directeur de la publication : Geoffray CALVISI

Le Site a pour objet de présenter les services de la plateforme ParkChezMoi et de permettre l’accès à des informations relatives à l’activité de la société.

2. Définitions

Site : le site internet accessible à l’adresse www.parkchezmoi.com
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.)

3. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir :

les conditions d’accès et d’utilisation du Site
les droits et obligations des utilisateurs
les règles relatives à la propriété intellectuelle
les limitations de responsabilité de l’éditeur

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, mais ne garantit pas :

une disponibilité permanente
l’absence d’erreurs techniques
l’absence d’interruptions

L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le Site conformément à sa destination
ne pas porter atteinte à son fonctionnement
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
ne pas diffuser de contenus illicites via les formulaires

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

la marque ParkChezMoi
le logo
les textes et contenus
les éléments graphiques
la structure du Site

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable :

de leur contenu
de leur disponibilité
de leur politique de confidentialité

8. Données personnelles

L’éditeur peut collecter des données personnelles via :

formulaires de contact
cookies
outils statistiques

Ces données sont utilisées uniquement pour :

répondre aux demandes
améliorer l’expérience utilisateur
assurer la sécurité du Site

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

accès
rectification
suppression
opposition
portabilité

Contact : contact@parkchezmoi.com

9. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires :

au fonctionnement du Site
à la mesure d’audience
à l’amélioration des services

L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via son navigateur.

10. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

des erreurs ou omissions présentes sur le Site
des dommages résultant de son utilisation
des interruptions de service
des virus ou attaques informatiques

Les informations fournies sur le Site ont un caractère purement informatif.

11. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Site, notamment par :

intrusion
extraction massive de données
diffusion de programmes malveillants

Toute tentative pourra faire l’objet de poursuites.

12. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ParkChezMoi.

14. Acceptation

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.